Conditions générales naturemaintenant.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE naturemaintenant.fr

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE CONCLURE UN CONTRAT. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES DOUTES, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L'ADRESSE [email protected]

Boutique en ligne naturemaintenant.fr

Termes et conditions

La boutique en ligne naturemaintenant.fr, qui fonctionne à l'adresse naturemaintenant.fr, est gérée par PLT GROUP SP Z O.O.

Adresse:
PLT GROUP SP Z O.O.
ul. Tytusa Chałubińskiego 9 lok 2,
02-004 Warszawa
Pologne

e-mail: [email protected]
tel. (+48) 22 129 11 15


§1. Dispositions générales

  1. naturemaintenant.fr vend des biens sur Internet en utilisant le domaine naturemaintenant.fr.

  2. Les commandes dans la boutique ne peuvent être passées que par des personnes âgées de plus de 18 ans ou avec le consentement de leur tuteur légal.

  3. Tous les produits offerts dans la Boutique sont neufs et couverts par la garantie du fabricant.

  4. Tous les prix sont des prix TTC et incluent la TVA.

  5. Le prix indiqué pour chaque produit est ferme au moment de l’acceptation de la commande. Le prix lie à la fois le client et le vendeur PLT GROUP SP Z O.O.

  6. PLT GROUP SP Z O.O. se réserve le droit de : modifier les prix des biens proposés, à l'exception de la situation visée à l’alinéa 5, introduire de nouveaux biens dans l'offre, mener et annuler des actions promotionnelles et de solde sur le site web du magasin ou y apporter des modifications.

  7. Une preuve d'achat (reçu ou facture) est délivrée avec chaque commande.

  8. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. Les dispositions essentielles du contrat conclu sont enregistrées, sécurisées et mises à disposition par l'impression et la remise à l'acheteur de la facture ou du bon de commande.


§2 Commande et paiement

  1. Pour conclure un contrat de vente par le biais de la boutique en ligne, il est nécessaire de visiter le site web www.naturemaintenant.fr, de faire une sélection de produits, d'effectuer des actions techniques ultérieures sur la base des messages affichés à l'acheteur et des informations disponibles sur le site web.

  2. Les commandes peuvent être passées via :

    1. "panier" situé sur le site de la boutique - 24h ;

    2. e-mail (préférée en cas de commandes individuelles) - 24h ;

    3. en envoyant votre commande à [email protected] - 24h ;

  3. La boutique confirme l'acceptation de la commande par e-mail dans les 24 heures suivant sa réception, tout en se réservant le droit de se retirer du contrat de vente, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande par l'acheteur.

  4. L'acceptation de la commande par la boutique commence après la confirmation des données de l'acheteur et : dans le cas de commandes contre remboursement - à la réception des informations relatives à l'exécution de la commande ; dans le cas de commandes payables par virement bancaire - à la réception du paiement sur le compte bancaire.

  5. Si, après avoir passé une commande, il s'avère que le produit commandé est actuellement indisponible, l'acheteur en sera immédiatement informé par e-mail. Dans ce cas, l'acheteur décide de son exécution (prolongation du délai d'attente ou annulation de la commande).

  6. L'acheteur ne peut annuler la commande ou y apporter des modifications que jusqu'à son expédition.

  7. Le moment de la confirmation de la commande par e-mail est la dernière occasion de corriger des données personnelles incorrectes ou de la erronée passée par l'acheteur.


§3. Coût et délai de livraison

  1. La boutique livre les colis à l'acheteur par l'intermédiaire d'une société de messagerie.

  2. Le magasin ne permet pas de retirer les commandes en personne.

  3. L'acheteur est tenu de retirer les marchandises commandées et de payer les marchandises commandées selon le mode de paiement choisi.


§4 Réclamations et retours

  1. Le produit endommagé ou défectueux doit être renvoyé au destinataire avec la mention "Réclamation".

  2. Le coût des marchandises retournées sera remboursé par la boutique après réception du colis et acceptation de la réclamation. La réclamation sera examinée dans les 7 jours suivant la date de sa réception. Un produit défectueux sera échangé contre un produit sans défaut. Si l'échange n'est pas possible, la boutique remboursera le prix du produit et des frais de port ou proposera un autre produit.

  3. L’acheteur, qui est un consommateur, peut résilier le contrat et démissionner des marchandises achetées sans donner de raison dans les 14 jours suivant la date de réception de l’envoi, sur la base d’un modèle de déclaration de rétractation prêt à l’emploi du contrat. Avec le produit retourné, une déclaration de résiliation du contrat doit être soumise, après un contact téléphonique ou électronique préalable avec le magasin afin d’indiquer l’adresse d’expédition. Si le produit acheté pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après ouverture de l’emballage ne peut pas être réutilisé tel que des rouges à lèvres, des crèmes, des suppléments, alors le produit retourné ne doit pas porter de traces d’utilisation, être endommagé, s’applique également à l’emballage.

  4. L’entrepreneur gérant une entreprise individuelle qui n'utilise pas la boutique dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après dénommé l'Entrepreneur privilégié) - une personne physique utilisant la boutique, y compris notamment en effectuant un achat dans la mesure où il n'est pas lié à son activité professionnelle, lorsque la nature du produit acheté indique qu'il n'a pas pour elle un caractère professionnel, résultant notamment de l'objet de son activité professionnelle, mis à disposition sur la base des dispositions du Registre Central sur l'Activité Professionnelle. En remplissant le formulaire de commande, l'Entrepreneur privilégié déclare que la commande n'est pas liée à son activité professionnelle, cela équivaut à décocher la case située sous le formulaire de commande. L’Entrepreneur privilégié dispose du droit de rétractation dans les mêmes conditions que le consommateur.

 

§5 Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à l’art 13 al, 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), nous informons que :

  1. Conformément à l’art 13 al, 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), nous informons que :

  2. Le responsable du traitement des données personnelles de l'acheteur est PLT GROUP SP Z O.O. Le contact avec la personne chargée de superviser le traitement des données à caractère personnel au sein de l'organisation du responsable du traitement est possible par courrier électronique.

  3. Les données personnelles de l'acheteur sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, à la politique de confidentialité mise en œuvre, dans le cadre et la finalité nécessaires à l'établissement, au développement du contenu du contrat, à sa modification ou à sa résiliation et à la bonne exécution des services fournis par voie électronique, dans le cadre et la finalité nécessaires à la réalisation d'intérêts légitimes (finalités légalement justifiées), et le traitement ne porte pas atteinte aux droits et libertés de la personne concernée, ainsi que dans le cadre et la finalité conformes au consentement exprimé par l’acheteur s'il s'est abonné par exemple à la newsletter.

  4. Les destinataires des données personnelles de l'acheteur seront les partenaires, la logistique (y compris les sociétés de messagerie), le marketing.

  5. Les données personnelles de l’acheteur ne sont pas transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale.

  6. Les données personnelles de l'acheteur seront conservées pendant la durée du contrat et, après son exécution ou le retrait du consentement, uniquement dans la mesure nécessaire pour exercer des droits devant un tribunal ou si des réglementations nationales ou européennes ou le droit international nous obligent à conserver les données. Le responsable du traitement a le droit de mettre les données personnelles de l'acheteur à la disposition des entités autorisées en vertu des lois applicables (par exemple, les organes répressifs).

  7. L’acheter a le droit d'accès à ses données et le droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, le droit de transfert, le droit de s’opposer au traitement des données, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement.

  8. L’acheteur a le droit de déposer une plainte auprès du président de l'Office de la protection des données à caractère personnel s'il estime que le traitement de ses données est contraire aux dispositions du RGPD.

  9. La fourniture de données personnelles par l'acheteur est une condition de la conclusion d'un contrat. L'acheteur est tenu de fournir ces données personnelles, et la conséquence d'un manquement à cette obligation sera l'impossibilité de conclure et d'exécuter le contrat.

  10. Les données personnelles de l’acheteur ne seront pas traitées par des moyens automatisés ni pour le profilage.

  11. Le responsable du traitement a mis en œuvre la pseudonymisation, le cryptage des données et le contrôle d'accès pour minimiser les effets de toute violation éventuelle de la sécurité des données. Les données à caractère personnel ne sont traitées que par des personnes autorisées par le responsable du traitement ou par des sous-traitants avec lesquels le responsable du traitement coopère étroitement.

  12. PLT GROUP SP Z O.O. utilise des cookies. Ces fichiers sont stockés sur l'ordinateur de l'acheteur par notre serveur et fournissent des données statistiques sur les activités de l'acheteur afin d'adapter notre offre aux besoins et goûts individuels de l'acheteur.  L'acheteur peut à tout moment désactiver l'option d'acceptation des cookies dans son navigateur. Plus d'informations sur les cookies sont disponibles à http://wszystkoociasteczkach.pl.


§6 Dispositions finales

  1. Toutes les informations, images de produits, marques de fabricants sont protégées par le droit d'auteur. Il est interdit de les copier et de les distribuer, de les utiliser à des fins commerciales ou de présentation sans le consentement des propriétaires.

  2. Les parties tenteront de résoudre tous les litiges à l'amiable et dans le cas où un tel accord ne serait pas possible, le litige sera réglé par le tribunal compétent.

  3. La passation d'une commande implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales.

  4. Les informations figurant sur le site www.naturemaintenant.fr ne constituent pas une offre, mais seulement une proposition.

  5. Pour les questions non couvertes par les présentes conditions générales, les dispositions du droit applicable au siège de PLT GROUP SP Z O.O. s'appliquent.

  6. Le respect des droits du consommateur est une des priorités de l'activité de la société PLT GROUP SP Z O.O., par conséquent, les dispositions de ces conditions générales n'ont pas pour but d'exclure ou de limiter les droits du consommateur auxquels il a droit en vertu des dispositions impératives de la loi, et les éventuels doutes doivent être interprétés en faveur du consommateur.



 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

(remplir le formulaire et le renvoyer si vous voulez vous rétracter du contrat).

- Destinataire [l’entrepreneur doit indiquer ici son nom, son adresse postale complète et, le cas échéant, son numéro de télécopie et son adresse électronique]

- Je / Nous (*) informe / informons(*) de mon / notre retrait du contrat de vente des articles suivants(*) du contrat de livraison des articles suivants (*), du contrat consistant à effectuer les articles suivants (*) / du contrat de prestation des services suivants (*)

- Date de conclusion du contrat (*)/de réception(*)

- Prénom et nom du consommateur/des consommateurs

- Adresse du consommateur/des consommateurs

- Signature du consommateur/des consommateurs (si le formulaire est envoyé en version papier)

- Date

(*) Non applicable


 

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION (MODÈLE)


 

Ville .................................. Date .....................................

Modèle ou description du produit réclamé ................................................................................................

Numéro de reçu/facture .....................................................................................................................

Coordonnées du demandeur :

Prénom, Nom .......................................................................................................................................

Adresse .......................................................................................................................................

Nom d'utilisateur (login) .......................................................................................................................................

Téléphone .......................................................................................................................................

Adresse e-mail .......................................................................................................................................

Réclamation .......................................................................................................................................

Description du défaut .......................................................................................................................................

................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................


 

Signature du demandeur

....................................

 

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